Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

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Ceci est la traduction française des “General Terms and Conditions” anglaises du 01.09.2021. Veuillez noter que seule la version anglaise est juridiquement contraignante. La version anglaise peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.echobot.com/terms-and-conditions.

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. Champ d’application des CGV

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGV ») s’appliquent à l’ensemble des services fournis par Echobot Media Technologies GmbH (« Echobot ») à ses clients (« Clients »), tels que les portails internet, les interfaces, les logiciels et autres services sur internet que les clients peuvent utiliser manuellement ou par le biais de systèmes automatisés (les « Services Echobot »).

1.2 Les Services Echobot sont destinés aux entrepreneurs au sens de l’article 14 du BGB (Code civil allemand), c’est-à-dire aux personnes physiques ou morales qui, lorsqu’elles concluent un acte juridique, agissent dans l’exercice d’une activité ou d’une profession. Le Client confirme que l’utilisation des Services Echobot est destinée principalement à des fins commerciales ou professionnelles.

1.3 Pour pouvoir utiliser les Services Echobot, les Clients doivent conclure avec Echobot un contrat écrit, payant ou à titre gratuit (prenant par exemple la forme d’une commande ou d’un enregistrement). Un tel contrat incorpore généralement les présentes CGV.

1.4 Echobot n’accepte pas les conditions générales d’achat du Client (le cas échéant). Tout accord spécifique (par exemple, des dispositions supplémentaires et accessoires telles que des engagements pris au titre d’une garantie ou des assurances) prévaut sur les présentes CGV uniquement s’il a été remis à Echobot sous forme écrite et confirmé sous forme écrite par Echobot (c’est-à-dire par un représentant Echobot autorisé).

2. Contenu et utilisation des Services Echobot

2.1 Echobot fournit des services automatisés qui incluent l’indexation d’informations pertinentes provenant de sources numériques, le traitement, le suivi et l’analyse. Les résultats des recherches effectuées à propos des Services Echobot contiennent des coordonnées et des données similaires (par exemple, codes d’agence, chiffres concernant les ventes et le personnel, technologies employées par les sociétés) et des données relatives aux événements ou d’autres signaux d’information (par exemple, données indiquant un changement au niveau de la direction de l’entreprise).

2.2 Pour les différents produits qu’il propose, Echobot passe régulièrement en revue les chaînes d’information, les bases de données, les sites web, les réseaux sociaux, ainsi que les informations actuelles d’ordre financier ou figurant dans les registres du commerce. D’autres sources, telles que des interfaces de diverses plateformes, bases de données et services de moteur de recherche provenant de sociétés partenaires d’Echobot (voir le paragraphe 3.3), sont consultées.

2.3 Echobot indexe principalement (dans son propre cloud) du contenu qui est mis à la disposition du public. Echobot pourra de temps à autre inclure des informations protégées par des lois sur la propriété intellectuelle ou similaires. Echobot et le Client sont tous deux responsables de s’assurer que le contenu est traité uniquement dans la mesure légalement autorisée. Les Utilisateurs (qui accèdent généralement à l’index de recherche d’Echobot via un navigateur web, un logiciel installé sur des appareils mobiles ou des interfaces techniques) peuvent réaliser des recherches ponctuelles ou régulières interrogeant des sociétés, des personnes, des produits, des événements, des données financières essentielles, des ensembles de données, des changements et d’autres signaux d’information, mais ils ne peuvent utiliser les résultats que dans le cadre d’activités commerciales autorisées.

2.4 Echobot se concentre sur les données et les contenus liés aux entreprises. Si l’indexation ou le traitement réalisé par Echobot comprend des données personnelles, Echobot respectera les exigences légales au titre de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et du règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans la mesure où Echobot traite des données, y compris des données personnelles, pour ses propres besoins et non pas pour le compte de Clients, Echobot ne conclura aucun accord concernant le traitement des données (ATD) avec les Clients. Pour plus d’informations sur le traitement des données par Echobot, se reporter à la politique de confidentialité d’Echobot : echobot.fr/centre-de-confidentialite.

2.5 Si Echobot propose des Services Echobot supplémentaires à ses Clients, il peut demander leur consentement à des clauses et conditions supplémentaires avant l’activation de tels services supplémentaires.

3. Services Echobot et licences

3.1 Echobot accorde au Client, y compris à son personnel autorisé à utiliser les Services Echobot (les « Utilisateurs »), une licence non-exclusive pour utiliser les logiciels et Services Echobot conformément aux présentes CGV et à toutes les dispositions supplémentaires convenues entre Echobot et le Client. De telles dispositions spécifiques régissent notamment le type d’utilisation, le nombre d’Utilisateurs et l’étendue de l’accès accordé aux Utilisateurs. La revente, le transfert ou la location de la licence à des tiers nécessite le consentement écrit préalable d’Echobot.

3.2 Echobot fournit à tous les Utilisateurs un environnement de travail sécurisé auquel les Utilisateurs peuvent avoir accès via Internet en y entrant leur identifiant et leur mot de passe, ou qu’ils peuvent utiliser via une interface logicielle permettant un accès autorisé. Echobot met à disposition les informations demandées par les Utilisateurs dans leur environnement de travail respectif tel que configuré par les Utilisateurs.

3.3 L’étendue exacte des Services Echobot, y compris la sélection de sources, peut faire l’objet de modifications. Pour améliorer la rapidité et l’efficacité des services, Echobot pourra étendre, modifier ou compléter les sources à tout moment. Les Utilisateurs peuvent suggérer à Echobot d’ajouter des sources et de demander des informations sur les sources traitées par Echobot, mais ils n’auront pas le droit de demander le traitement de sources précises.

3.4 Echobot est en tout état de cause habilité à rejeter des requêtes ou des recherches spécifiques si Echobot ne peut pas raisonnablement effectuer la recherche pour des raisons techniques ou juridiques. Dans ces cas, Echobot informera l’Utilisateur comme il convient.

3.5 Le Client reconnaît que tous les résultats des requêtes des utilisateurs proviennent d’un grand nombre de sources susceptibles de changer, et qu’Echobot indexe les sources automatiquement. Echobot n’est pas responsable de l’exhaustivité ou de l’exactitude des résultats et de leur contenu, pas plus que de leur pertinence ou de leur précision. Echobot fait remarquer qu’il n’a aucune influence ni aucun contrôle sur le contenu des résultats des recherches.

3.6 Echobot traite et livre automatiquement les requêtes et les résultats des recherches sans vérification manuelle, ce qui est nécessaire compte tenu du volume d’informations traitées et de la vitesse de traitement. Le Client reconnaît que les résultats pourraient contenir du texte, des images ou des œuvres déplacés, nuisibles, illégaux, offensants ou encore inappropriés ou inadaptés. Un tel contenu ne sera pas considéré comme une faille dans les Services Echobot.

3.7 Echobot fournit les Services Echobot tous les jours de l’année et veille à ce que, pendant les horaires de service, les Services Echobot affichent une disponibilité de 99 % en moyenne annuelle. Les horaires de service ne comprennent pas la période comprise entre minuit et 4 h 00 du matin (heure de l’Europe centrale) au cours de laquelle Echobot peut réaliser des travaux de maintenance, des sauvegardes ou des mises à jour. Les horaires de service excluront en outre les périodes durant lesquelles d’autres activités de maintenance auront lieu, à condition que celles-ci aient été annoncées avec un préavis d’au moins 24 heures, et que chaque intervention n’excède pas six heures. Les perturbations du fonctionnement indépendantes de la volonté d’Echobot (par exemple des perturbations dues à des cas de force majeure ou à des tiers sans lien avec Echobot) sont exclues des horaires de service.

4. Obligations de l’Utilisateur

4.1 Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs informations d’authentification, telles que les identifiants, mots de passe, marques ou clés API (collectivement, les « Données d’accès ») et ils ne les transmettront en aucun cas à des tiers. Ils sont responsables de toute mauvaise utilisation des Données d’accès résultant d’un manquement aux présentes obligations.

4.2 Les Clients s’assureront que tous leurs Utilisateurs autorisés sont informés des présentes CGV et qu’ils les observent lorsqu’ils utilisent les Services Echobot, et qu’ils font preuve d’une diligence raisonnable dans le cadre de leur utilisation. Cela signifie en particulier que :

a) Les Utilisateurs n’exploiteront aucune erreur de programmation potentielle au détriment d’Echobot et signaleront immédiatement à Echobot les erreurs, bogues et failles affectant la sécurité informatique lorsque les utilisateurs prendront connaissance de tels événements.
b) Les Utilisateurs n’entraveront pas indûment les Services ou l’infrastructure d’Echobot.
c) Les Utilisateurs s’abstiendront d’utiliser les Services Echobot à toute fin illégale.
d) Les Utilisateurs veilleront à ne pas propager de virus, de chevaux de Troie ou d’autres codes malveillants via les services.
e) Les Utilisateurs n’accéderont pas aux services et à la base de données d’Echobot au moyen de scripts/requêtes automatisés (par exemple, à travers une « capture de données d’écran »), excepté si un tel accès est expressément prévu dans le contrat d’utilisation et est permis via des interfaces conçues et/ou mises à disposition à de telles fins par Echobot.
f) Les Utilisateurs ne tenteront pas d’accéder au profil et aux données personnelles d’autres Utilisateurs et ne compromettront pas la confidentialité et la sécurité de toute donnée enregistrée par Echobot.
g) Les Utilisateurs n’induiront pas en erreur d’autres Utilisateurs des Services Echobot.
h) Les Utilisateurs ne dupliqueront pas, ne copieront pas et ne modifieront pas les logiciels Echobot.

4.3 S’il existe des preuves ou de graves soupçons qu’un Utilisateur a enfreint les paragraphes 4.1. ou 4.2., ou a tenté de les enfreindre, Echobot peut, avec effet immédiat, priver l’Utilisateur de toute utilisation ultérieure des Services Echobot jusqu’à ce que l’affaire soit résolue de manière raisonnable ou, si l’affaire ne peut pas être résolue de manière raisonnable, suspendre un tel Utilisateur et/ou le compte correspondant du Client.

4.4 Echobot traite les données du Client et de l’Utilisateur qui sont indispensables à leurs transactions par voie électronique conformément aux dispositions du RGPD, de la BDSG et de la loi allemande sur les médias (TMG).

4.5 Si un Client utilise des fonctions associées au courrier électronique avec les Services Echobot, ce Client doit veiller à ce que son utilisation des courriers électroniques soit autorisée en vertu de la législation applicable (par exemple, si une telle utilisation est fondée sur le consentement, le Client doit obtenir le consentement du destinataire avant d’envoyer des e-mails).

4.6 Dans leur environnement de travail, les Utilisateurs ont la possibilité de configurer les requêtes et les filtres, et de déterminer la composition de leurs résultats. Les Utilisateurs sont responsables de personnaliser et de vérifier régulièrement leur configuration. Les Utilisateurs peuvent obtenir une aide du personnel d’Echobot dans ce domaine. Une configuration incorrecte ou inadéquate des requêtes ne constitue pas un défaut de qualité ou d’exécution des Services Echobot.

4.7 Dans la mesure où Echobot ajoute des informations supplémentaires aux données fournies dans le cadre du service (par exemple, en indiquant que certaines coordonnées figurent sur la liste « Robinson »), Echobot n’est pas responsable de garantir que ces informations sont exactes et à jour. Il appartient aux Clients de vérifier l’exactitude des informations fournies avant de les utiliser.

5. Résultats des travaux, droits et obligations

5.1 Echobot n’accorde aux Clients ou aux Utilisateurs aucun droit, aucune licence ni aucune garantie pour l’utilisation des résultats (en particulier pour des données telles que des adresses et des nouvelles d’actualité, ou des articles). Si les Utilisateurs décident de copier, reproduire, diffuser ou mettre à disposition les résultats fournis par Echobot, le Client concerné sera responsable de s’assurer qu’une telle action est autorisée par la loi et est conforme aux dispositions applicables (par exemple, loi allemande sur le copyright, règlement général sur la protection des données ou loi allemande sur les pratiques commerciales loyales) ou est permise en vertu d’accords nécessitant le consentement de tous les détenteurs de droits et/ou de toutes les personnes concernés.

5.2 Les dispositions suivantes visées aux paragraphes 5.3. à 5.9. s’appliquent uniquement aux Clients des produits « CONNECT », « TARGET », « DATACARE » et « API » :

5.3 Le Client s’engage à n’utiliser les coordonnées que de manières légalement autorisées et conformes aux lois sur la protection des données et la concurrence. En fonction de la finalité du traitement, il peut s’avérer nécessaire pour le Client d’informer les personnes concernées ou d’obtenir le consentement explicite de ces dernières avant le traitement :

a) Lorsqu’ils ont besoin d’un consentement pour traiter et/ou communiquer des données, les Clients doivent notamment obtenir un tel consentement d’une manière valable. En particulier, le simple fait de vérifier que les données ont été obtenues auprès des personnes concernées peut ne pas être suffisant pour constituer un consentement valable (par exemple, lorsqu’un Utilisateur s’appuie sur un « Double opt-in ou Double consentement »).
b) S’il s’avère nécessaire que le Client informe les personnes concernées individuellement au sujet du traitement de leurs données, le Client mentionnera Echobot comme une source d’information dans l’avis d’information spécifique correspondant, ainsi que d’autres sources telles qu’identifiées par Echobot, et inclura des liens vers la politique de confidentialité pour le moteur de recherche d’Echobot.
c) Les Clients sont responsables de la recevabilité juridique de l’utilisation, s’agissant en particulier de leur respect de toutes les dispositions en vertu de la loi sur la protection des données et la concurrence. Echobot n’est pas responsable de s’assurer que les données fournies par Echobot conviennent aux usages prévus par l’Utilisateur.

5.4 Echobot concède au Client le droit non exclusif et non transférable d’utiliser les bases de données qu’il met à la disposition du Client. À l’exception des points a) à c), le Client n’est pas habilité à louer, revendre ou transmettre autrement à des tiers les bases de données obtenues auprès d’Echobot.

a) L’utilisation des données ne peut avoir lieu que dans les locaux de l’entreprise du Client. Toute utilisation au sein d’autres entreprises (y compris des sociétés affiliées) n’est autorisée qu’avec le consentement écrit préalable d’Echobot.
b) La transmission de données à des prestataires de services externes (agences, centres d’appels, etc.) n’est autorisée que pour des utilisations dans le cadre desquelles ces prestataires assistent directement le Client pour les besoins de ce dernier, et cette éventuelle utilisation est limitée, du point de vue de l’étendue géographique et de la durée, à la finalité du traitement telle que prévue par le Client.
c) La transmission de données aux clients du Client n’est autorisée qu’avec le consentement écrit préalable d’Echobot, lequel sera donné au cas par cas. Echobot peut, en guise de condition préalable à un tel consentement, imposer au Client de conclure un accord distinct.
Chaque fois que des données sont traitées hors de l’entreprise du Client (points a à c), le Client doit conclure avec le tiers un accord reflétant toutes les obligations du Client au titre des présentes CGV ainsi que l’ensemble des règles et exigences légales (par exemple, les règles applicables aux accords concernant le traitement des données en vertu des lois sur la protection des données).

5.5 Si le Client d’Echobot fournit des données à Echobot, par exemple, aux fins de mise à jour ou d’enrichissement de telles données, l’Utilisateur concède à Echobot le droit non exclusif de traiter de telles données au besoin, et, pendant la durée et sur le territoire requis par Echobot, d’exécuter les services convenus entre les parties (voir également le paragraphe 2.5).

5.6 Echobot préservera la confidentialité de toute donnée personnelle et autre information fournie par le Client (telle que des renseignements sur l’Utilisateur), et ne mettra les données à la disposition du personnel ou des prestataires de services que si cela s’avère nécessaire pour achever ou exécuter les Services Echobot et de la manière convenue entre les parties. Echobot supprimera les données et informations reçues au plus tard à l’expiration de la période de validité du contrat en question.

5.7 En fonction de l’accord spécifique conclu entre Echobot et le Client, ce dernier peut avoir le droit d’utiliser les données pour passer des appels en ligne et/ou pour télécharger, exporter, synchroniser ou faire des demandes d’API pour un ou plusieurs ensembles de données en une seule fois. En fonction de l’offre sélectionnée par le Client, ces procédures peuvent être disponibles sans frais supplémentaires (forfait), être incluses dans le cadre d’un plan à redevance fixe (volume), ou faire l’objet de frais (prix par bloc de données). Le Client informera ses clients en conséquence et seul le personnel autorisé à utiliser ces services aura accès à de telles procédures (en particulier lorsque l’utilisation des services entraîne des frais). Le Client peut limiter certaines fonctionnalités pour certains Utilisateurs lors de la conclusion du contrat.

5.8 Pour garantir que l’utilisation et l’exploitation des données fournies par Echobot à l’Utilisateur et l’utilisation des infrastructures d’Echobot soient conformes aux dispositions convenues entre Echobot et le Client, ce dernier autorise Echobot à consigner les requêtes ou les appels adressés au système d’Echobot, de manière individuelle ou groupée, et à les analyser manuellement ou automatiquement. Echobot traitera les données personnelles dans le cadre d’un tel suivi conformément à la politique de confidentialité d’Echobot (voir echobot.fr/centre-de-confidentialite).

5.9 Le Client indemnisera Echobot en cas de réclamation de tiers résultant d’une violation des droits de tiers causée par le Client (par exemple, à la suite d’une violation des articles 5.1. à 5.9). Cela comprend le remboursement des frais de justice raisonnablement engagés par Echobot pour se défendre en cas de recours de tiers. Echobot informera dans les meilleurs délais le Client concerné de toute action en justice intentée contre Echobot. Echobot consultera le Client avant de conclure un règlement avec un tel tiers. Si Echobot décide de conclure un règlement sans le consentement de l’Utilisateur, Echobot supportera ses propres frais résultant d’un tel règlement et survenus en rapport avec le litige.

6. Commandes, prix et période de validité du contrat

6.1 Les Utilisateurs concluent un contrat avec Echobot à travers l’envoi à Echobot d’une commande écrite ou en s’engageant sur un contrat par téléphone. Une commande sera considérée confirmée si le Client ne s’oppose pas, dans les meilleurs délais, à une confirmation écrite d’Echobot ou dès que le premier acte d’exécution (par exemple, si le produit est utilisé après l’envoi des données d’accès) a eu lieu.

6.2 Les frais s’appliquent conformément aux publications sur le site web d’Echobot ou aux notifications individuelles adressées au Client selon le cas. Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxe.

6.3 Les frais correspondant à chaque période de service (c’est-à-dire la période de validité initiale du contrat et toute période de reconduction) sont dus à l’avance pour toute la période de validité. Echobot émettra une facture au moment de la réception d’une confirmation de commande. Le paiement de la somme facturée est exigible dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la facture par le Client.

6.4 Au moment de passer sa commande, le Client doit communiquer toutes les informations dont Echobot a raisonnablement besoin pour l’exécution appropriée et complète des services. Le Client doit informer Echobot dans les meilleurs délais de tout changement important, par exemple de l’adresse de l’Utilisateur ou de la personne à contacter.

6.5 Sauf accord écrit spécifique avec le Client, la période de validité minimum du contrat est de deux ans à compter de la date à laquelle les parties concluent le contrat. Le contrat est automatiquement renouvelé par périodes de deux ans, sauf résiliation de l’une ou l’autre partie au moins trois jours avant la fin de la période de validité respective du contrat. L’avis de résiliation peut être adressé à service@echobot.de et doit clairement indiquer l’expéditeur et le contrat auquel il se rapporte.

7. Correction d’erreurs logicielles

7.1 Echobot démarrera la correction de toute erreur logicielle pendant les heures de bureau (de 9 h à 18 h) les jours ouvrables (du lundi au vendredi, sauf congés dans le Bade-Wurtemberg en Allemagne).

7.2 En cas d’erreur majeure (une erreur empêchant totalement l’utilisation des Services Echobot ou de parties importantes des services), Echobot démarrera la correction pendant les heures de bureau dans les 10 heures suivant la notification de l’erreur et éliminera l’erreur dans un délai raisonnable.

7.3 Dans le cas de toute autre erreur (ne compromettant pas sensiblement l’utilisation des Services Echobot), Echobot démarrera la correction dans un délai raisonnable et éliminera l’erreur dès que possible, généralement lors de la prochaine actualisation habituelle du logiciel Echobot.

7.4 Une erreur majeure peut être redéfinie comme une erreur d’une autre nature par Echobot une fois qu’Echobot a corrigé l’erreur de sorte qu’elle n’empêche plus totalement l’utilisation des Services Echobot ou de parties importantes des services.

7.5 L’Utilisateur peut dans un premier temps notifier des erreurs par téléphone mais il devra envoyer une notification d’erreur écrite le jour ouvrable suivant. La notification d’erreur mentionnera les faits associés à l’erreur avec tous les détails raisonnablement nécessaires pour reproduire et corriger l’erreur.

8. Responsabilité

8.1 Echobot ne sera responsable envers l’Utilisateur que des dommages occasionnés intentionnellement ou à la suite d’une négligence grave. Cela ne s’appliquera pas si Echobot manque à des obligations essentielles du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel compte régulièrement et peut compter. La responsabilité en cas de manquement à des obligations essentielles sera limitée pour chaque année contractuelle à la rémunération due par le client durant l’année au cours de laquelle l’événement dommageable se produit ; cette limitation ne s’appliquera pas si le dommage est prévisible et typique du contrat et est généralement plus élevé que la rémunération annuelle.

8.2 La responsabilité d’Echobot est exclue en cas de perte pécuniaire relative à un dommage indirect, en particulier un dommage consécutif causé par un défaut, un dommage à l’image, un dommage consécutif à l’image, un dommage imprévisible ou un dommage atypique ainsi qu’en cas de négligence légère relative à un manque à gagner.

8.3 Toute responsabilité légale stricte – en particulier une responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité des produits ainsi qu’une responsabilité légale en vertu de la garantie – ne sera pas affectée par les limitations de responsabilité ci-dessus. Il en va de même pour la responsabilité d’Echobot en cas d’atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé.

8.4 Les limitations ou exclusions de responsabilité visées aux paragraphes 8.1. à 8.3. s’appliqueront également à la responsabilité personnelle des employés, représentants, organismes et agents d’exécution d’Echobot.

9. Prestation de services, facturation et tiers

9.1 Echobot est habilité à impliquer des tiers dans la prestation des services contractuels convenus, en particulier les sociétés affiliées à Echobot. Echobot s’assurera que de tels tiers respectent les obligations d’Echobot en vertu du présent accord, notamment les obligations de confidentialité et de protection des données et les lois sur la protection des données.

9.2 Echobot est habilité à céder ses droits à des tiers au titre du contrat, en particulier à des sociétés affiliées, ou à autoriser des tiers à faire valoir les droits d’Echobot au titre du contrat en leur propre nom.

9.3 Echobot s’engage à respecter les dispositions légales applicables au titre de la loi allemande sur le salaire minimum (MiLoG), à verser comme il se doit le salaire minimum obligatoire à son personnel, à en ajuster le montant en cas de changement de la législation sur le salaire minimum applicable à compter de la date de prise d’effet d’un tel changement, et à imposer cette obligation à des tiers tel qu’énoncé au paragraphe 9.1.

10. Droit de modification des présentes CGV

10.1 Echobot a le droit de modifier les présentes CGV et d’adapter les CGV aux changements de la législation applicable ou concernant les services proposés par Echobot. Dans ce cas, Echobot informera les Utilisateurs de la modification par écrit avec un préavis raisonnable. La modification est incorporée et s’applique à moins que l’Utilisateur s’y oppose par écrit au cours du mois suivant la réception de la notification concernant la modification. Si l’Utilisateur exerce son droit d’opposition, le contrat continuera à s’appliquer sur la base des CGV en ne tenant pas compte de la modification. Dans ce cas, tous les droits des parties à la résiliation du contrat restent inchangés.

11. Dispositions finales

11.1 Le contrat avec le Client, y compris les présentes CGV, sera régi par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente.

11.2 Le lieu d’exécution de l’ensemble des droits et obligations au titre du présent contrat est le siège social d’Echobot Media Technologies GmbH.

11.3 Le for exclusif est le siège social d’Echobot Media Technologies GmbH.

11.4 Les modifications du présent contrat et les déclarations adressées à Echobot (y compris les avis de résiliation) doivent être faites par écrit ; cela s’applique également à toute renonciation à la présente exigence de forme écrite. Les modifications effectuées à l’oral, y compris les accords accessoires, ne sont pas valables.

11.5 La nullité de dispositions spécifiques des présentes CGV n’affectera pas la validité des autres dispositions.